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Impôts
Dropea Limited
Level 3 (Suite No. 3001),Tower Business Centre, Tower Street
Swatar, BKR 4013
Birkirkara, Malta
VAT: MT29745525
Dans le but de clarifier la fiscalité indirecte découlant des acquisitions de biens et services effectuées par les dropshippers opérant sur le marché espagnol via la plateforme DROPEA, voici les réponses à certaines des questions les plus fréquentes.
Ces réponses sont simplement informatives et ne remplacent en aucun cas le conseil fiscal personnalisé que chaque contribuable doit obtenir sous sa propre responsabilité.
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Qu’est-ce que DROPEA facture ?
DROPEA n’achète ni ne vend de marchandises.
DROPEA (dont la dénomination sociale est Dropea Limited) est une entité constituée et résidente fiscale à Malte, et fournit à ses clients des services d’intermédiation, de transport et de logistique.
Par conséquent, la facture émise par DROPEA à ses clients concernera la prestation de ses services, et non la livraison de biens.
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La facture que je reçois de DROPEA inclut-elle la TVA ?
Étant donné que les clients de DROPEA sont considérés comme des entreprises ou des professionnels, la facture émise par DROPEA n’inclut pas la TVA (sauf si le client est établi à Malte, auquel cas la facture inclura la TVA maltaise).
Dans le cas où le destinataire de la facture de DROPEA est établi dans un territoire où s’applique la TVA communautaire, il sera redevable de la TVA via le mécanisme de l’autoliquidation, devant s’auto-imposer la TVA pour l’acquisition intracommunautaire du service fourni par DROPEA.
Les clients établis dans l’Union européenne (à l’exception de Malte et des régions communautaires exclues de la directive TVA) doivent fournir un numéro de TVA valide pour attester de leur statut d’entreprise ou de professionnel.
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La facture de mon fournisseur inclut-elle la TVA ?
Dans les cas où les marchandises achetées au fournisseur sont stockées sur le territoire de la TVA espagnole (c’est-à-dire sur le territoire espagnol à l’exception des Canaries, Ceuta et Melilla) et que la commande est livrée sur le territoire de la TVA espagnole, la vente effectuée par le fournisseur au dropshipper sera soumise à la TVA espagnole, avec les particularités suivantes :
Fournisseur établi en : La facture inclut-elle la TVA espagnole ? Autoliquidation de la TVA espagnole Territoire TVA espagnole Oui Non Autre Non Oui Lorsque le fournisseur n’est pas établi sur le territoire de la TVA espagnole, le dropshipper doit s’auto-imposer la TVA espagnole via le mécanisme de l’autoliquidation.
Si, au contraire, la commande est envoyée depuis le territoire de la TVA espagnole vers un autre État membre de l’Union européenne où se trouve le consommateur final, nous serons face à une opération intracommunautaire, et le traitement fiscal dépendra de l’État membre d’attribution du numéro de TVA du dropshipper :
Numéro de TVA du Dropshipper Fournisseur établi en : ¿La facture inclut-elle la TVA espagnole? Autoliquidation de la TVA espagnole Espagne Territoire TVA espagnole Oui Non Espagne Hors Territoire TVA espagnole Non Oui Un autre État membre N/A Non. Opération exonérée Non Sans numéro de TVA Territoire TVA espagnole Oui Non Sans numéro de TVA Hors Territoire TVA espagnole Non Oui Cette imposition est indépendante de celle résultant de l’acquisition intracommunautaire effectuée, le cas échéant, par le dropshipper dans l’État membre de consommation de la commande.
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Si je suis un détaillant, la facture du fournisseur inclut-elle la surtaxe d’équivalence ?
Dans le cas particulier des dropshippers auxquels s’applique le régime spécial de surtaxe d’équivalence de la TVA espagnole, ils doivent en informer leur fournisseur. De plus, le fournisseur le vérifiera sur le site web de l’AEAT.
Dans les cas où la facture doit inclure la TVA espagnole, étant donné que le fournisseur est établi sur le territoire de la TVA espagnole, celle-ci inclura également la surtaxe d’équivalence correspondante.
Dans le cas où le détaillant doit s’auto-imposer la TVA résultant de l’acquisition du produit auprès du fournisseur, il doit également payer la surtaxe d’équivalence correspondante via le Modèle 309 (déclaration de liquidation non périodique).
Les taux de la surtaxe d’équivalence appliqués sont les suivants :
Articles avec taux de TVA Taux de surtaxe d’équivalence 21% 5,20% 10% 1,40% 5% 0,62% 4% 0,50% 0% 0%
- Dois-je émettre des factures avec TVA ? DROPEA n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le respect des obligations fiscales du dropshipper, qui doit demander des conseils fiscaux personnalisés pour analyser la fiscalité de ses opérations.
